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Juin 23

Crédit immobilier : les banques scrutées de près par la DGCCRF

La DGCCRF dévoile des erreurs dans certains contrats de prêts immobiliers

La DGCCRF dévoile des erreurs dans certains contrats de prêts immobiliers

Dans un communiqué datant du 2 juin 2014, la DGCCRF a déclaré avoir contrôlé  98 établissements de crédits, 25 intermédiaires et 2 organismes distribuant des prêts sans but lucratif. Les contrôles portaient sur les offres de crédits immobiliers à vocation d’acquisition de résidences principales ou d’investissements locatifs. De nombreuses anomalies ont été relevées. En effet, ce rapport stipule qu’un grand nombre de contrats de prêts immobilier seraient porteurs d’erreurs voire d’irrégularités.
Un conseil donc : si vous envisagez d’acheter, ouvrez l’oeil. 

Crédit immobilier, les banques observées à la loupe par la DGCCRF

Vous pensiez que les banques, ces mastodontes incontournables qui nous entourent étaient à l’abri des erreurs?

Il n’en est rien. En effet, suite à cette étude récente menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les anomalies sont de deux ordres :

Lors de la souscription du contrat de crédit immobilier :

  • Absence d’information si transfert du prêt à un tiers,
  • Absence du document définissant la situation hypothécaire du bien, qui doit être annexé au contre de prêt,
  • Plus généralement absence de clarté (ou flou volontaire? 😉 ) dans la présentation des taux, et notamment des taux révisables,

Au niveau des clauses desdits contrats :

  • Lisibilité de certains contrats de prêts immobilier à taux variables non satisfaisante,
  • Obligation pour l’emprunteur de rembourser certains frais, sans que le prêteur en ait  apporté la justification ou le montant,
  • Faire adhérer l’emprunteur à des clauses non mentionnées dans le contrat de crédit,
  • Mettre à la charge exclusive de l’emprunteur les frais de recouvrement.

Crédit immobilier, faut-il faire analyser son contrat par un juriste ?

Une société, avait déjà, il y a quelque mois, joué les précurseurs dans ce domaine en dénonçant certaines pratiques telles que des omissions ou irrégularités volontaires au sein de contrats de crédits immobiliers souscrits par des particuliers. Elle annonçait essentiellement des erreurs de calcul de taux, argument non repris par la DGCCRF. Cette société s’est spécialisée dans l’analyse des contrats de crédits immobiliers et en fait maintenant son business. Je vous laisserai seuls juges de l’opportunité de faire étudier votre contrat de prêt immobilier, mais d’après eux les économies, peuvent dans certains cas, être plus qu’intéressantes.

Ceci étant, les sources pointant les irrégularités dans un document qui reste assez opaque dans les terme employés, tendent à se multiplier ces derniers mois. Dans un contexte de crise et de difficultés telles qu’on les connait actuellement, ce n’est sûrement pas pour encourager les plus hésitants à franchir le pas de l’accession à la propriété.

Quoi qu’il en soit en si vous souhaitez en savoir plus, lire ceci peut aussi vous aider à y voir plus clair et vous permettre de savoir en quoi nous pouvons vous aider à bénéficier de ceci  :-)

Si vous avez aimé cet article, merci de le partager auprès de vos connaissances.

Vous pouvez également visiter le site ABC Crédits et cliquer ci-dessous.

Merci

Wil

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